COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TOY

Entreprise fermée le 24/06/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TOY a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 256500612 (256 500 612). Le siège de la société est situé à LES GLARETS 65120 VIELLA avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TOY, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TOY
Numéro SIREN
256500612 (256 500 612)
Numéro SIRET
25650061200039 (256 500 612 00039) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LES GLARETS
65120 VIELLA

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25650061200039 (256 500 612 00039)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/2013
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
LES GLARETS
65120 VIELLA
Code géographique
65463
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25650061200013 (256 500 612 00013)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
18/12/2008
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
4 MAIRIE RUE DU PONT DE LUZ
65120 LUZ SAINT SAUVEUR
Code géographique
65295

État
Fermé
Numéro SIRET
25650061200021 (256 500 612 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
18/12/2008
Dernière mise à jour
01/01/2013
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
2 RUE D'OSSUN PROLONGEE
65120 LUZ SAINT SAUVEUR
Code géographique
65295

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Établissement 25650061200013
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25650061200013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2003
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Aucun
Établissement 25650061200013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOM TRAIT ORDURE MENAGERE LUZ
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU CANTON DE LUZ
Établissement 25650061200013
Dénomination usuelle changé:
- SICTOM DU CANTON DE LUZ
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Collecte des déchets non dangereux (NAFRev1)
Établissement 25650061200013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
2008
18 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU CANTON DE LUZ
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TOY
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Communauté de communes
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2)
+ Administration publique générale (NAFRev2)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00013
+ 00021
Établissement 25650061200013
- Établissement fermé
Établissement 25650061200021
+ Établissement créé
2013
1 janv
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00021
+ 00039
Établissement 25650061200021
- Établissement fermé
Établissement 25650061200039
+ Établissement créé
2017
1 janv
Établissement 25650061200039
- Établissement fermé

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