SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE RAMASSAGE SCOLAIRE DES ELEVES DE LA TORTE

Entreprise fermée le 29/07/2016

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE RAMASSAGE SCOLAIRE DES ELEVES DE LA TORTE a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 256500364 (256 500 364). Le siège de la société est situé à MAIRIE 25 MAIRIE AV DE L EGLISE 65250 LA BARTHE DE NESTE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE RAMASSAGE SCOLAIRE DES ELEVES DE LA TORTE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 29/07/2016
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE RAMASSAGE SCOLAIRE DES ELEVES DE LA TORTE
Numéro SIREN
256500364 (256 500 364)
Numéro SIRET
25650036400011 (256 500 364 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
25 MAIRIE AV DE L EGLISE
65250 LA BARTHE DE NESTE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25650036400011 (256 500 364 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
25/07/2016
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
25 MAIRIE AV DE L EGLISE
65250 LA BARTHE DE NESTE
Code géographique
65069

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25650036400011
+ Établissement créé
1992
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25650036400011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTER COM RAMASSAGE SCOLAIRE TORTE
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE RAMAASSAGE SCOLAIRE DES ELEVES DE LA TORTE
Établissement 25650036400011
Dénomination usuelle changé:
- SICOM RAMASSAGE SCOLAIRE TORTE
+ Aucun
2006
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE RAMAASSAGE SCOLAIRE DES ELEVES DE LA TORTE
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE RAMASSAGE SCOLAIRE DES ELEVES DE LA TORTE
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25650036400011
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2008
3 févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25650036400011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2016
25 juil
Établissement 25650036400011
- Établissement fermé

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