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SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX

Actif
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX a été créé le 03/08/1999 (il y a 25 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 256404278 (256 404 278). Le siège de la société est situé à 19 AV JEAN MOLINIE 64100 BAYONNE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX
Numéro SIREN
256404278 (256 404 278)
Numéro SIRET
25640427800036 (256 404 278 00036) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
03/08/1999 (il y a 25 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
19 AV JEAN MOLINIE
64100 BAYONNE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25640427800036 (256 404 278 00036)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
03/08/2011
Dernière mise à jour
12/02/2012
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
19 AV JEAN MOLINIE
64100 BAYONNE
Code géographique
64102
Année de validité de l'activité principale
2017
État
Fermé
Numéro SIRET
25640427800010 (256 404 278 00010)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
03/08/1999
Dernière mise à jour
20/11/2009
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
S
15 S AV MARECHAL FOCH
64100 BAYONNE
Code géographique
64102
État
Fermé
Numéro SIRET
25640427800028 (256 404 278 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
20/11/2009
Dernière mise à jour
03/08/2011
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
84 AV DE LA LEGION TCHEQUE
64100 BAYONNE
Code géographique
64102

Changements enregistrés

1999
3 août
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25640427800010
+ Établissement créé
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités économiques ()
Établissement 25640427800010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités économiques (75.1E)
2006
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SM ETUDES POUR ELABORATION SCHEMA DIRECT
+ SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR L'ELABORATION DU SHEMA DIRECTEUR DE L'AGGLOMERATION DE BAYONNE ET DU SUD DES LANDES
Établissement 25640427800010
Dénomination usuelle changé:
- AGGLOMERATION BAYONNE ET SUD DES LANDES
+ Aucun
2007
28 sept
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR L'ELABORATION DU SHEMA DIRECTEUR DE L'AGGLOMERATION DE BAYONNE ET DU SUD DES LANDES
+ SYND MIXTE POUR L'ELABORATION ET SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGLOMERATION DE BAYONNE SUD DES LANDES
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités économiques (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 25640427800010
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités économiques (75.1E)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2009
20 nov
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND MIXTE POUR L'ELABORATION ET SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGLOMERATION DE BAYONNE SUD DES LANDES
+ SM ETUDES POUR L'ELABORATION LE SUIVI DU SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION BAYONNE ET DU SUD DE LANDES
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00010
+ 00028
Établissement 25640427800010
- Établissement fermé
Établissement 25640427800028
+ Établissement créé
2011
13 févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25640427800028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2011
3 août
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00028
+ 00036
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 25640427800028
- Établissement fermé
Établissement 25640427800036
+ Établissement créé
2012
12 févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25640427800036
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2014
1 déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat mixte ouvert
+ Syndicat mixte fermé
Société précédente Société suivante
2024, SirenInfo.com, Source de données - INSEE
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