SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BAS OSSAU

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BAS OSSAU a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes.

Numéro SIREN 256401019 (256 401 019). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 64260 ARUDY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BAS OSSAU, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BAS OSSAU
Numéro SIREN
256401019 (256 401 019)
Numéro SIRET
25640101900011 (256 401 019 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2016)
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE
64260 ARUDY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25640101900011 (256 401 019 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
31/01/2010
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE
64260 ARUDY
Code géographique
64062
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25640101900011
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25640101900011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2007
25 déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25640101900011
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2010
31 janv
Établissement 25640101900011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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