SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ISSAUX

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ISSAUX a été créé le 27/05/1909 (il y a 114 ans) avec forme juridique Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes.

Numéro SIREN 256400896 (256 400 896). Le siège de la société est situé à MAIRIE 64490 OSSE EN ASPE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ISSAUX, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ISSAUX
Numéro SIREN
256400896 (256 400 896)
Numéro SIRET
25640089600013 (256 400 896 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
27/05/1909 (il y a 114 ans)
Forme juridique:
Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
64490 OSSE EN ASPE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25640089600013 (256 400 896 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
64490 OSSE EN ASPE
Code géographique
64433

Changements enregistrés

1909
27 mai
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Établissement 25640089600013
+ Établissement créé
1992
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Activités de soutien aux administrations ()
Établissement 25640089600013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Activités de soutien aux administrations (75.1G)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25640089600013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2004
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Activités de soutien aux administrations (NAF1993)
+ Tutelle des activités sociales (NAF1993)
Établissement 25640089600013
Changement activité principale etablissement:
- Activités de soutien aux administrations (75.1G)
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2007
25 déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
2008
1 janv
Établissement 25640089600013
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

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