SYNDICAT MIXTE D'ETUDE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'ARTOIS (SMESCOTA)

Entreprise fermée le 29/09/2018

SYNDICAT MIXTE D'ETUDE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'ARTOIS (SMESCOTA) a été créé le 19/09/1996 (il y a 28 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 256203480 (256 203 480). Le siège de la société est situé à CTRE J. MONNET ENTREE RHENANIE 3E ET. 1 CTRE J. MONNET ENTREE RHENANIE 3E ET. AV DE PARIS BP 64 62400 BETHUNE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE D'ETUDE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'ARTOIS (SMESCOTA), nous avons enregistré 12 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 29/09/2018
Dénomination
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'ARTOIS (SMESCOTA)
Numéro SIREN
256203480 (256 203 480)
Numéro SIRET
25620348000031 (256 203 480 00031) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
19/09/1996 (il y a 28 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2016)
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
CTRE J. MONNET ENTREE RHENANIE 3E ET.
1 CTRE J. MONNET ENTREE RHENANIE 3E ET. AV DE PARIS
BP 64
62400 BETHUNE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25620348000031 (256 203 480 00031)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
13/10/2005
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
CTRE J. MONNET ENTREE RHENANIE 3E ET.
1 CTRE J. MONNET ENTREE RHENANIE 3E ET. AV DE PARIS
BP 64
62400 BETHUNE
Code géographique
62119
Cedex
62402 - BETHUNE CEDEX
Année de validité de l'activité principale
2016

État
Fermé
Numéro SIRET
25620348000015 (256 203 480 00015)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
19/09/1996
Dernière mise à jour
31/12/1998
Activité
Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 - 70.1C)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
SOUS PREFECTURE
SOUS PREFECTURE RUE GAMBETTA
62400 BETHUNE
Code géographique
62119

État
Fermé
Numéro SIRET
25620348000023 (256 203 480 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
03/04/1997
Dernière mise à jour
13/10/2005
Activité
Tutelle des activités économiques (NAFRev1 - 75.1E)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL COMMUNAUTAIRE
100 HOTEL COMMUNAUTAIRE AV DE LONDRES
BP 635
62400 BETHUNE
Code géographique
62119
Cedex
62412 - BETHUNE CEDEX

Changements enregistrés

1996
19 sept
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25620348000015
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures ()
Établissement 25620348000015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
1997
3 avril
Établissement 25620348000015
- Établissement fermé
Établissement 25620348000023
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 25620348000023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
1998
31 déc
Établissement 25620348000015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2002
31 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25620348000023
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2003
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND MIXTE POUR SCHEMA DIR ARR BETHUNE
+ SYND MIXTE SCHEMA COHER TERRIT ARTOIS
2003
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993)
+ Tutelle des activités économiques (NAF1993)
Établissement 25620348000023
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Tutelle des activités économiques (75.1E)
2005
13 oct
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00023
+ 00031
Établissement 25620348000023
- Établissement fermé
Établissement 25620348000031
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités économiques (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 25620348000031
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités économiques (75.1E)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2011
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND MIXTE SCHEMA COHER TERRIT ARTOIS
+ SYNDICAT MIXTE D'ETUDE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'ARTOIS
2017
1 janv
Établissement 25620348000031
- Établissement fermé

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