SIVOM DU SECTEUR DE PAS EN ARTOIS

Actif

SIVOM DU SECTEUR DE PAS EN ARTOIS a été créé le 21/08/1970 (il y a 53 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 256201450 (256 201 450). Le siège de la société est situé à MAIRIE 1 MAIRIE GRAND'PLACE 62760 PAS EN ARTOIS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM DU SECTEUR DE PAS EN ARTOIS, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SIVOM DU SECTEUR DE PAS EN ARTOIS
Numéro SIREN
256201450 (256 201 450)
Numéro SIRET
25620145000010 (256 201 450 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
21/08/1970 (il y a 53 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE GRAND'PLACE
62760 PAS EN ARTOIS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25620145000010 (256 201 450 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
25/03/2009
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE GRAND'PLACE
62760 PAS EN ARTOIS
Code géographique
62649
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1970
21 août
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25620145000010
+ Établissement créé
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25620145000010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1997
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SICOM CONSTRUCTION DEVELOPPEMENT DU CES
+ SIVOS DU SECTEUR DE PAS-EN-ARTOIS
2001
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SIVOS DU SECTEUR DE PAS-EN-ARTOIS
+ SYND MIXTE VOCATION SCOLAIRE SECTEUR...
2001
25 déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte ouvert
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 25620145000010
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2009
25 mars
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat mixte ouvert
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2)
+ Administration publique générale (NAFRev2)
Établissement 25620145000010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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