SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DES TERRES DES BASSINS DE L UDON ET DE LA CANCE

Entreprise fermée le 13/06/2014

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DES TERRES DES BASSINS DE L UDON ET DE LA CANCE a été créé le 15/11/1984 (il y a 40 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 256102997 (256 102 997). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE BOURG 61320 LE MENIL SCELLEUR avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DES TERRES DES BASSINS DE L UDON ET DE LA CANCE, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 13/06/2014
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DES TERRES DES BASSINS DE L UDON ET DE LA CANCE
Numéro SIREN
256102997 (256 102 997)
Numéro SIRET
25610299700010 (256 102 997 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
15/11/1984 (il y a 40 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
61320 LE MENIL SCELLEUR

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25610299700010 (256 102 997 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
03/07/1985
Dernière mise à jour
02/04/2013
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
61320 LE MENIL SCELLEUR
Code géographique
61271

Changements enregistrés

1984
15 nov
Entreprise
+ Entreprise créée
1985
3 juil
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25610299700010
+ Établissement créé
1986
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25610299700010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 25610299700010
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2010
26 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI ASSAINISSEM TERRES BASSINS UDON CANCE
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DES TERRES DES BASSINS DE L UDON ET DE LA CANCE
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
2013
2 avril
Établissement 25610299700010
- Établissement fermé

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