SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES MONTS D AMAIN

Entreprise fermée le 13/06/2014

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES MONTS D AMAIN a été créé le 09/07/1979 (il y a 44 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 256101767 (256 101 767). Le siège de la société est situé à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS COURTOMER 16 COMMUNAUTE COMMUNES PAYS COURTOMER PL ALBERT ROGER 61390 COURTOMER avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES MONTS D AMAIN, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 13/06/2014
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES MONTS D AMAIN
Numéro SIREN
256101767 (256 101 767)
Numéro SIRET
25610176700026 (256 101 767 00026) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
09/07/1979 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS COURTOMER
16 COMMUNAUTE COMMUNES PAYS COURTOMER PL ALBERT ROGER
61390 COURTOMER

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25610176700026 (256 101 767 00026)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
09/01/2012
Dernière mise à jour
31/12/2012
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS COURTOMER
16 COMMUNAUTE COMMUNES PAYS COURTOMER PL ALBERT ROGER
61390 COURTOMER
Code géographique
61133

État
Fermé
Numéro SIRET
25610176700018 (256 101 767 00018)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
09/01/2012
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL SAINT L'HOMER
61390 COURTOMER
Code géographique
61133

Changements enregistrés

1979
9 juil
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Établissement 25610176700018
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25610176700018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25610176700018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 25610176700018
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2010
15 mars
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI A VOCATION SCOLAIRE COURTOMER...
+ SIVOS DES MONTS D AMAIN
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
2010
2 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SIVOS DES MONTS D AMAIN
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES MONTS D AMAIN
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat mixte fermé
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
2012
9 janv
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00018
+ 00026
Établissement 25610176700018
- Établissement fermé
Établissement 25610176700026
+ Établissement créé
2012
31 déc
Établissement 25610176700026
- Établissement fermé

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