SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS

Actif

SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS a été créé le 13/05/2002 (il y a 21 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 255902850 (255 902 850). Le siège de la société est situé à 36 RUE FRANCOIS PILATRE DE ROZIER 59500 DOUAI avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS
Numéro SIREN
255902850 (255 902 850)
Numéro SIRET
25590285000023 (255 902 850 00023) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
13/05/2002 (il y a 21 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
36 RUE FRANCOIS PILATRE DE ROZIER
59500 DOUAI

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25590285000023 (255 902 850 00023)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
10/12/2013
Dernière mise à jour
10/12/2013
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
36 RUE FRANCOIS PILATRE DE ROZIER
59500 DOUAI
Code géographique
59178
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25590285000015 (255 902 850 00015)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
13/05/2002
Dernière mise à jour
10/12/2013
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
83 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
59500 DOUAI
Code géographique
59178

Changements enregistrés

2002
13 mai
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25590285000015
+ Établissement créé
2002
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités économiques ()
Établissement 25590285000015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités économiques (75.1E)
2003
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25590285000015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
15 mars
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND MIXTE SCHEMA COHERENCE TERR DOUAISI
+ SYND MIXTE DU SCOT GRAND DOUAISIS
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités économiques (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 25590285000015
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités économiques (75.1E)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2013
10 déc
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00015
+ 00023
Établissement 25590285000015
- Établissement fermé
Établissement 25590285000023
+ Établissement créé

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