REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DU VALMONT ATTON LOISY

Actif

REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DU VALMONT ATTON LOISY a été créé le 27/12/1983 (il y a 40 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 255402497 (255 402 497). Le siège de la société est situé à MAIRIE 1 MAIRIE RUE DES DAMES 54700 ATTON avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DU VALMONT ATTON LOISY, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DU VALMONT ATTON LOISY
Numéro SIREN
255402497 (255 402 497)
Numéro SIRET
25540249700010 (255 402 497 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
27/12/1983 (il y a 40 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE RUE DES DAMES
54700 ATTON

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25540249700010 (255 402 497 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
20/03/1984
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE RUE DES DAMES
54700 ATTON
Code géographique
54027
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1983
27 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1984
20 mars
Établissement 25540249700010
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25540249700010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25540249700010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2003
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SICOM SCOLAIRE ATTON LOISY
+ REGROUP PEDAGOGIQUE INTERCOM DU VAL
2003
25 déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte ouvert
2005
1 janv
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat mixte ouvert
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
2006
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- REGROUP PEDAGOGIQUE INTERCOM DU VAL
+ REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DU VALMONT ATTON LOISY
Établissement 25540249700010
Dénomination usuelle changé:
- RPI DU VAL
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 25540249700010
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

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