SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AUBANCE (SMIBA)

Entreprise fermée le 04/05/2017

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AUBANCE (SMIBA) a été créé le 23/06/1961 (il y a 62 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 254900160 (254 900 160). Le siège de la société est situé à MAIRIE 5 MAIRIE RUE DU MARECHAL FOCH 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AUBANCE (SMIBA), nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 04/05/2017
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AUBANCE (SMIBA)
Numéro SIREN
254900160 (254 900 160)
Numéro SIRET
25490016000014 (254 900 160 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
23/06/1961 (il y a 62 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
5 MAIRIE RUE DU MARECHAL FOCH
49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25490016000014 (254 900 160 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
5 MAIRIE RUE DU MARECHAL FOCH
49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
Code géographique
49050

Changements enregistrés

1961
23 juin
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25490016000014
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25490016000014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2002
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI AMELIORATION COURS AUBANCE
+ SI POUR AMENAGEMENT BASSIN DE L'AUBANCE
2004
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25490016000014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25490016000014
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2010
9 août
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI POUR AMENAGEMENT BASSIN DE L'AUBANCE
+ SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AUBANCE
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
2016
1 janv
Établissement 25490016000014
- Établissement fermé

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