SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT REGION CASTELMORON

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT REGION CASTELMORON a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 254700222 (254 700 222). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE GABRIEL CHARRETIER 47260 CASTELMORON SUR LOT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Collecte et traitement des eaux usées.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT REGION CASTELMORON, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT REGION CASTELMORON
Numéro SIREN
254700222 (254 700 222)
Numéro SIRET
25470022200014 (254 700 222 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE GABRIEL CHARRETIER
47260 CASTELMORON SUR LOT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25470022200014 (254 700 222 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
05/02/2012
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE GABRIEL CHARRETIER
47260 CASTELMORON SUR LOT
Code géographique
47054
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25470022200014
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées ()
Établissement 25470022200014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Epuration des eaux usées (NAF1993)
+ Collecte et traitement des eaux usées (NAF1993)
Établissement 25470022200014
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2011
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTER COM ASSAI REGION CASTELMORON
+ SYND MIXTE D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CASTELMORON
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
2011
12 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND MIXTE D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CASTELMORON
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT REGION CASTELMORON
2012
5 févr
Établissement 25470022200014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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