SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE BASSIN DE L'ARDOUX

Actif

SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE BASSIN DE L'ARDOUX a été créé le 01/11/1982 (il y a 41 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 254501638 (254 501 638). Le siège de la société est situé à MAIRIE 94 MAIRIE RUE DU MARECHAL FOCH 45370 CLERY SAINT ANDRE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE BASSIN DE L'ARDOUX, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE BASSIN DE L'ARDOUX
Numéro SIREN
254501638 (254 501 638)
Numéro SIRET
25450163800038 (254 501 638 00038) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/11/1982 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
94 MAIRIE RUE DU MARECHAL FOCH
45370 CLERY SAINT ANDRE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25450163800038 (254 501 638 00038)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
07/05/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
94 MAIRIE RUE DU MARECHAL FOCH
45370 CLERY SAINT ANDRE
Code géographique
45098
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25450163800012 (254 501 638 00012)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
25/12/1996
Activité
Tutelle des activités sociales (NAF1993 - 75.1C)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
45740 LAILLY EN VAL
Code géographique
45179

Changements enregistrés

1982
1 nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat mixte ouvert
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00038
1983
1 mars
Établissement 25450163800012
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25450163800012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
7 mai
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25450163800012
- Établissement fermé
Établissement 25450163800038
+ Établissement créé
1996
25 déc
Établissement 25450163800012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
Établissement 25450163800038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2000
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOMMUNAL DU BASSIN DE L'ARDOUX
+ SYND MIXT ETUD TRAVAU AMEN BASSIN ARDOUX
2007
11 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND MIXT ETUD TRAVAU AMEN BASSIN ARDOUX
+ SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE BASSIN DE L'ARDOUX
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25450163800038
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

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