SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BOURGNEUF LES MOUTIERS (SIVOM)

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BOURGNEUF LES MOUTIERS (SIVOM) a été créé le 23/10/2002 (il y a 22 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 254402662 (254 402 662). Le siège de la société est situé à MAIRIE 15 MAIRIE PL DE L'EGLISE MADAME 44760 LES MOUTIERS EN RETZ avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BOURGNEUF LES MOUTIERS (SIVOM), nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BOURGNEUF LES MOUTIERS (SIVOM)
Numéro SIREN
254402662 (254 402 662)
Numéro SIRET
25440266200038 (254 402 662 00038) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
23/10/2002 (il y a 22 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
15 MAIRIE PL DE L'EGLISE MADAME
44760 LES MOUTIERS EN RETZ

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25440266200038 (254 402 662 00038)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
07/12/2015
Dernière mise à jour
07/12/2015
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
15 MAIRIE PL DE L'EGLISE MADAME
44760 LES MOUTIERS EN RETZ
Code géographique
44106
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25440266200012 (254 402 662 00012)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
23/10/2002
Dernière mise à jour
07/12/2015
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE
44580 VILLENEUVE-EN-RETZ
Code géographique
44021

Changements enregistrés

2002
23 oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25440266200012
+ Établissement créé
2002
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités économiques ()
Établissement 25440266200012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités économiques (75.1E)
2007
19 sept
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SIVU DE BOURGNEUF-LES MOUTIERS
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL VOCATION MULTIPLE BOURGNEUF LES MOUTIERS
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités économiques (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 25440266200012
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités économiques (75.1E)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2010
7 févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25440266200012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2015
7 déc
Établissement 25440266200012
- Établissement fermé
Établissement 25440266200038
+ Établissement créé

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