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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE REVERMONT - POLIGNY - ARBOIS - SALINS-LES-BAINS
Entreprise fermée
le 26/04/2016
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE REVERMONT - POLIGNY - ARBOIS - SALINS-LES-BAINS a été créé le 31/12/2002 (il y a 21 ans) avec forme juridique Syndicat mixte ouvert.
Numéro SIREN 253906283 (253 906 283). Le siège de la société est situé à MAIRIE 49 MAIRIE GRANDE RUE 39800 POLIGNY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE REVERMONT - POLIGNY - ARBOIS - SALINS-LES-BAINS, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 253906283 (253 906 283). Le siège de la société est situé à MAIRIE 49 MAIRIE GRANDE RUE 39800 POLIGNY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE REVERMONT - POLIGNY - ARBOIS - SALINS-LES-BAINS, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 26/04/2016
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE REVERMONT - POLIGNY - ARBOIS - SALINS-LES-BAINS
- Numéro SIREN
- 253906283 (253 906 283)
- Numéro SIRET
- 25390628300010 (253 906 283 00010) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 31/12/2002 (il y a 21 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte ouvert
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
49 MAIRIE GRANDE RUE
39800 POLIGNY
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25390628300010 (253 906 283 00010)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 31/12/2002
- Dernière mise à jour
- 22/10/2014
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
49 MAIRIE GRANDE RUE
39800 POLIGNY
- Code géographique
- 39434
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25390628300028 (253 906 283 00028)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/06/2003
- Dernière mise à jour
- 30/06/2009
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00028
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
49 MAIRIE GRANDE RUE
39800 POLIGNY
- Code géographique
- 39434
Changements enregistrés
2002
31
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
SYND MIXTE DU PAYS REVERMONT POLIGNY
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat mixte ouvert
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 25390628300010
+ Établissement créé
Établissement 25390628300010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2003
1
juin
Établissement 25390628300028
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 25390628300028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités économiques (75.1E)
2005
1
janv
Établissement 25390628300010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2006
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND MIXTE DU PAYS REVERMONT POLIGNY
+
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE REVERMONT - POLIGNY - ARBOIS - SALINS-LES-BAINS
Établissement 25390628300010
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ARBOIS SALINS
+
Aucun
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités économiques (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 25390628300010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités économiques (75.1E)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Établissement 25390628300028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités économiques (75.1E)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2009
30
juin
Établissement 25390628300028
- Établissement fermé
2014
22
oct
Établissement 25390628300010
- Établissement fermé
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