SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU (SIVOS)

Entreprise fermée le 13/06/2014

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU (SIVOS) a été créé le 27/09/1994 (il y a 30 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 253902365 (253 902 365). Le siège de la société est situé à MAIRIE 16 MAIRIE RUE PRINCIPALE 39300 LE VAUDIOUX avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU (SIVOS), nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 13/06/2014
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU (SIVOS)
Numéro SIREN
253902365 (253 902 365)
Numéro SIRET
25390236500027 (253 902 365 00027) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
27/09/1994 (il y a 30 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
16 MAIRIE RUE PRINCIPALE
39300 LE VAUDIOUX

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25390236500027 (253 902 365 00027)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
24/02/2005
Dernière mise à jour
27/12/2012
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
16 MAIRIE RUE PRINCIPALE
39300 LE VAUDIOUX
Code géographique
39545

État
Fermé
Numéro SIRET
25390236500019 (253 902 365 00019)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
27/09/1994
Dernière mise à jour
24/02/2005
Activité
Tutelle des activités sociales (NAFRev1 - 75.1C)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
39130 SAFFLOZ
Code géographique
39473

État
Fermé
Numéro SIRET
25390236500035 (253 902 365 00035)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/09/2008
Dernière mise à jour
27/12/2012
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00035
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
GROUPE SCOLAIRE
39300 LOULLE
Code géographique
39301

Changements enregistrés

1994
27 sept
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25390236500019
+ Établissement créé
1994
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25390236500019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2005
1 janv
Établissement 25390236500019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
24 févr
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTER COM VOC SCOLAIRE DU PLATEAU
+ SYND INTERCOM VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU
Établissement 25390236500019
- Établissement fermé
Établissement 25390236500027
+ Établissement créé
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2006
1 janv
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00019
+ 00027
2006
23 oct
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOM VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25390236500027
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2008
1 sept
Établissement 25390236500035
+ Établissement créé
2010
10 juin
Établissement 25390236500035
Dénomination usuelle changé:
- GROUPE SCOLAIRE DU PLATEAU
+ ECOLE PRIMAIRE
2012
27 déc
Établissement 25390236500027
- Établissement fermé
Établissement 25390236500035
- Établissement fermé

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