SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAS CANTON D ARBOIS

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAS CANTON D ARBOIS a été créé le 26/09/1991 (il y a 33 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 253901987 (253 901 987). Le siège de la société est situé à MAIRIE 18 MAIRIE RUE PRINCIPALE 39600 LA FERTE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAS CANTON D ARBOIS, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAS CANTON D ARBOIS
Numéro SIREN
253901987 (253 901 987)
Numéro SIRET
25390198700011 (253 901 987 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
26/09/1991 (il y a 33 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
18 MAIRIE RUE PRINCIPALE
39600 LA FERTE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25390198700011 (253 901 987 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
26/09/1991
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
MAIRIE
18 MAIRIE RUE PRINCIPALE
39600 LA FERTE
Code géographique
39223
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1991
26 sept
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25390198700011
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités économiques ()
Établissement 25390198700011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités économiques (75.1E)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25390198700011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités économiques (NAF1993)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAF1993)
Établissement 25390198700011
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités économiques (75.1E)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2008
3 juin
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SIVOS DU BAS CANTON D ARBOIS
+ SIVOS DU BAS CANTON D'ARBOIS

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