Informations sur les entreprises
SICTOM DE LA ZONE DE DOLE
Actif
SICTOM DE LA ZONE DE DOLE a été créé le 01/01/1973 (il y a 51 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.
Numéro SIREN 253900633 (253 900 633). Le siège de la société est situé à 22 ALL DU BOIS 39100 BREVANS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Collecte des déchets non dangereux.
Depuis la création de la société SICTOM DE LA ZONE DE DOLE, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 253900633 (253 900 633). Le siège de la société est situé à 22 ALL DU BOIS 39100 BREVANS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Collecte des déchets non dangereux.
Depuis la création de la société SICTOM DE LA ZONE DE DOLE, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SICTOM DE LA ZONE DE DOLE
- Numéro SIREN
- 253900633 (253 900 633)
- Numéro SIRET
- 25390063300020 (253 900 633 00020) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1973 (il y a 51 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte fermé
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 50 à 99 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
22 ALL DU BOIS
39100 BREVANS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 25390063300020 (253 900 633 00020)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 28/02/2005
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- 50 à 99 salariés
- Adresse
-
22 ALL DU BOIS
39100 BREVANS
- Code géographique
- 39078
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25390063300012 (253 900 633 00012)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 28/02/2005
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
9 AV ARISTIDE BRIAND
39100 DOLE
- Code géographique
- 39198
Changements enregistrés
1973
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1
mars
Établissement 25390063300012
+ Établissement créé
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25390063300012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 25390063300012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2005
1
janv
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+
Syndicat mixte ouvert
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+
Aucun
Établissement 25390063300012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Aucun
2005
28
févr
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND MIXTE COLLECTE ORDURES MENAGERES
+
SYND INTERCOM TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ZONE DE DOLE
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00012
+
00020
Établissement 25390063300012
- Établissement fermé
Établissement 25390063300020
+ Établissement créé
2006
4
août
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND INTERCOM TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ZONE DE DOLE
+
SI ZONE DOLE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DECHETS SOLIDES
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev1)
Établissement 25390063300020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
2008
28
mars
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat mixte ouvert
+
Syndicat mixte fermé
2012
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SI ZONE DOLE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DECHETS SOLIDES
+
SYNDICAT DE LA ZONE DE DOLE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS SOLIDES
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