SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR L AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU FERRAND (SIEPAF)

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR L AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU FERRAND (SIEPAF) a été créé le 08/06/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 253802649 (253 802 649). Le siège de la société est situé à CLAVANS LE HAUT 38142 CLAVANS EN HAUT OISANS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR L AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU FERRAND (SIEPAF), nous avons enregistré 12 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR L AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU FERRAND (SIEPAF)
Numéro SIREN
253802649 (253 802 649)
Numéro SIRET
25380264900033 (253 802 649 00033) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
08/06/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
CLAVANS LE HAUT
38142 CLAVANS EN HAUT OISANS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25380264900033 (253 802 649 00033)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
21/08/2009
Dernière mise à jour
21/08/2009
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00033
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
CLAVANS LE HAUT
38142 CLAVANS EN HAUT OISANS
Code géographique
38112
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25380264900017 (253 802 649 00017)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
03/07/1985
Dernière mise à jour
21/08/2009
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
38142 MIZOEN
Code géographique
38237

État
Actif
Numéro SIRET
25380264900025 (253 802 649 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1999
Dernière mise à jour
27/01/2013
Activité
Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 - 49.31Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
CLAVANS LE HAUT
38142 CLAVANS EN HAUT OISANS
Code géographique
38112
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
25380264900041 (253 802 649 00041)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
15/04/2016
Dernière mise à jour
02/07/2016
Activité
Autres services de réservation et activités connexes (NAFRev2 - 79.90Z)
N° d'établissement (NIC)
00041
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
CLAVANS LE HAUT
38142 CLAVANS EN HAUT OISANS
Code géographique
38112
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

1982
8 juin
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
1985
3 juil
Établissement 25380264900017
+ Établissement créé
1988
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures ()
Établissement 25380264900017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25380264900017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
1 janv
Établissement 25380264900025
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 25380264900025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Transports urbains de voyageurs (60.2A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAF1993)
Établissement 25380264900017
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 25380264900025
Changement activité principale etablissement:
- Transports urbains de voyageurs (60.2A)
+ Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
2009
21 août
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00017
+ 00033
Établissement 25380264900017
- Établissement fermé
Établissement 25380264900033
+ Établissement créé
2012
1 janv
Établissement 25380264900025
Dénomination usuelle changé:
- SERVICE DES TRANSPORTS DU FERRAND
+ REGIE DE TRANSPORT
2013
27 janv
Établissement 25380264900025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2016
15 avril
Établissement 25380264900041
+ Établissement créé
2016
2 juil
Établissement 25380264900041
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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