SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU BASSIN HYDRAULIQUE DE LA VAREZE

Entreprise fermée le 24/06/2019

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU BASSIN HYDRAULIQUE DE LA VAREZE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 253800486 (253 800 486). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE GONTARD 38122 MONSTEROUX MILIEU avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU BASSIN HYDRAULIQUE DE LA VAREZE, nous avons enregistré 14 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU BASSIN HYDRAULIQUE DE LA VAREZE
Numéro SIREN
253800486 (253 800 486)
Numéro SIRET
25380048600032 (253 800 486 00032) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE GONTARD
38122 MONSTEROUX MILIEU

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25380048600032 (253 800 486 00032)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
31/05/2001
Dernière mise à jour
31/12/2018
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00032
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE GONTARD
38122 MONSTEROUX MILIEU
Code géographique
38244
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25380048600016 (253 800 486 00016)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
31/12/1997
Activité
Tutelle des activités sociales (NAF1993 - 75.1C)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
38550 CLONAS SUR VAREZE
Code géographique
38114

État
Fermé
Numéro SIRET
25380048600024 (253 800 486 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
30/07/1995
Dernière mise à jour
31/05/2001
Activité
Tutelle des activités sociales (NAF1993 - 75.1C)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RTE BRULA
38550 CHEYSSIEU
Code géographique
38101

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00032
Établissement 25380048600016
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 25380048600016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1995
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND AMENAG BASSIN HYDRAULIQUE VAREZE
+ SYND INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU
1995
30 juil
Établissement 25380048600016
- Établissement fermé
Établissement 25380048600024
+ Établissement créé
1995
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25380048600024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1997
31 déc
Établissement 25380048600016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2000
31 déc
Établissement 25380048600024
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2001
31 mai
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25380048600024
- Établissement fermé
Établissement 25380048600032
+ Établissement créé
2001
25 déc
Établissement 25380048600032
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2007
7 févr
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU BASSIN HYDRAULIQUE DE LA VAREZE
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25380048600032
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2008
10 févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25380048600032
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2011
15 févr
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
2018
31 déc
Établissement 25380048600032
- Établissement fermé

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