SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES

Actif

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES a été créé le 31/12/2001 (il y a 22 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 253514632 (253 514 632). Le siège de la société est situé à PARC D'ACTIVITES DE L'AUMAILLERIE 1 PARC D'ACTIVITES DE L'AUMAILLERIE RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE EN LUITRE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES
Numéro SIREN
253514632 (253 514 632)
Numéro SIRET
25351463200046 (253 514 632 00046) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
31/12/2001 (il y a 22 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
PARC D'ACTIVITES DE L'AUMAILLERIE
1 PARC D'ACTIVITES DE L'AUMAILLERIE RUE LOUIS LUMIERE
35133 LA SELLE EN LUITRE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25351463200046 (253 514 632 00046)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
24/07/2018
Dernière mise à jour
24/07/2018
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00046
Adresse
PARC D'ACTIVITES DE L'AUMAILLERIE
1 PARC D'ACTIVITES DE L'AUMAILLERIE RUE LOUIS LUMIERE
35133 LA SELLE EN LUITRE
Code géographique
35324

État
Fermé
Numéro SIRET
25351463200012 (253 514 632 00012)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
31/12/2001
Dernière mise à jour
29/12/2003
Activité
Tutelle des activités économiques (NAFRev1 - 75.1E)
N° d'établissement (NIC)
00012
Adresse
HOTEL DE VILLE
2 HOTEL DE VILLE RUE PORTE ST LEONARD
35300 FOUGERES
Code géographique
35115

État
Fermé
Numéro SIRET
25351463200020 (253 514 632 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
29/12/2003
Dernière mise à jour
24/07/2018
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
23 RUE PASTEUR
BP 50306
35300 FOUGERES
Code géographique
35115
Cedex
35303 - FOUGERES CEDEX
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

2001
31 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ SI ELAB PROGRAMMAT SCOT PAYS FOUGERES
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat mixte fermé
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00020
Établissement 25351463200012
+ Établissement créé
Établissement 25351463200012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2002
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI ELAB PROGRAMMAT SCOT PAYS FOUGERES
+ SYND MIXTE ELABOR PROGRAMMAT SCOT PAYS.
2003
29 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25351463200012
- Établissement fermé
Établissement 25351463200020
+ Établissement créé
Établissement 25351463200020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités économiques (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 25351463200020
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités économiques (75.1E)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2009
25 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25351463200020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2018
24 juil
Établissement 25351463200020
- Établissement fermé
Établissement 25351463200046
+ Établissement créé

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