SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU LINON

Entreprise fermée le 13/06/2014

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU LINON a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 253501423 (253 501 423). Le siège de la société est situé à MAIRIE 1 MAIRIE PL DE LA MAIRIE 35190 LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU LINON, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 13/06/2014
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU LINON
Numéro SIREN
253501423 (253 501 423)
Numéro SIRET
25350142300029 (253 501 423 00029) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
35190 LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25350142300029 (253 501 423 00029)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
30/11/1999
Dernière mise à jour
30/11/2012
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
35190 LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS
Code géographique
35056

État
Fermé
Numéro SIRET
25350142300011 (253 501 423 00011)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
30/11/1999
Activité
Tutelle des activités sociales (NAF1993 - 75.1C)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
2 PL DE LA MAIRIE
35190 SAINT DOMINEUC
Code géographique
35265

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00029
Établissement 25350142300011
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25350142300011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1998
31 déc
Établissement 25350142300011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1999
30 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25350142300011
- Établissement fermé
Établissement 25350142300029
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 25350142300029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2006
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOM BASSIN DU LINON
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU LINON
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25350142300029
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2008
23 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25350142300029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2012
30 nov
Établissement 25350142300029
- Établissement fermé

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