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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BONNETAN (A LA CARTE) S.I.A.E.P.A D (SIAEPANC)
Actif
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BONNETAN (A LA CARTE) S.I.A.E.P.A D (SIAEPANC) a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.
Numéro SIREN 253302996 (253 302 996). Le siège de la société est situé à 75 ALL DU PAS DOUEN 33370 BONNETAN avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Captage, traitement et distribution d'eau.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BONNETAN (A LA CARTE) S.I.A.E.P.A D (SIAEPANC), nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 253302996 (253 302 996). Le siège de la société est situé à 75 ALL DU PAS DOUEN 33370 BONNETAN avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Captage, traitement et distribution d'eau.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BONNETAN (A LA CARTE) S.I.A.E.P.A D (SIAEPANC), nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BONNETAN (A LA CARTE) S.I.A.E.P.A D (SIAEPANC)
- Numéro SIREN
- 253302996 (253 302 996)
- Numéro SIRET
- 25330299600033 (253 302 996 00033) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1980 (il y a 44 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte fermé
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
75 ALL DU PAS DOUEN
33370 BONNETAN
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 25330299600033 (253 302 996 00033)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 13/12/2016
- Dernière mise à jour
- 13/12/2016
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Adresse
-
75 ALL DU PAS DOUEN
33370 BONNETAN
- Code géographique
- 33061
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25330299600017 (253 302 996 00017)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 13/12/2016
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE ALL LOUBIERE
33370 BONNETAN
- Code géographique
- 33061
- Année de validité de l'activité principale
- 2016
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 25330299600025 (253 302 996 00025)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 02/12/2001
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
75 ALL DU PAS DOUEN
33370 BONNETAN
- Code géographique
- 33061
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1980
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00017
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 25330299600017
+ Établissement créé
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau ()
Établissement 25330299600017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2001
2
déc
Établissement 25330299600025
+ Établissement créé
2001
25
déc
Établissement 25330299600025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2004
25
déc
Établissement 25330299600025
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SERVICE ASSAINISSEMENT
+
SERVICE D'ASSAINISSEMENT
2005
30
nov
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SI ADDUC.EAU & ASSAI.N-COL REG BONNETAN
+
SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAI NON COL
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+
Syndicat mixte fermé
2005
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAI NON COL
+
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REGION BONNETAN
Établissement 25330299600017
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SIAEP
+
Aucun
Établissement 25330299600025
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SERVICE D'ASSAINISSEMENT
+
SPANC
2007
4
mars
Établissement 25330299600025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1)
Établissement 25330299600017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 25330299600025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2016
13
déc
Établissement 25330299600017
- Établissement fermé
Établissement 25330299600033
+ Établissement créé
Société précédente Société suivante