SYND INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU DROPT DE MONSEGUR

Entreprise fermée le 14/05/2015

SYND INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU DROPT DE MONSEGUR a été créé le 10/04/1974 (il y a 50 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 253300255 (253 300 255). Le siège de la société est situé à 33 RUE DES VICTIMES 33580 MONSEGUR avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYND INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU DROPT DE MONSEGUR, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 14/05/2015
Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU DROPT DE MONSEGUR
Numéro SIREN
253300255 (253 300 255)
Numéro SIRET
25330025500028 (253 300 255 00028) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
10/04/1974 (il y a 50 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
33 RUE DES VICTIMES
33580 MONSEGUR

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25330025500028 (253 300 255 00028)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
19/03/2012
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
33 RUE DES VICTIMES
33580 MONSEGUR
Code géographique
33289

État
Fermé
Numéro SIRET
25330025500010 (253 300 255 00010)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
19/03/2012
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
24 MAIRIE RUE ROBERT DARNICHE
33580 MONSEGUR
Code géographique
33289

Changements enregistrés

1974
10 avril
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25330025500010
+ Établissement créé
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25330025500010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2005
1 janv
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
2006
10 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCO EAUX BASSIN VERSANT DROPT
+ SYND MIXTE D'AMENAGEMENT DES EAUX DU BASSIN VERSANT DU DROPT
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25330025500010
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2009
25 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25330025500010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2012
19 mars
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND MIXTE D'AMENAGEMENT DES EAUX DU BASSIN VERSANT DU DROPT
+ SYND INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU DROPT DE MONSEGUR
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00010
+ 00028
Établissement 25330025500010
- Établissement fermé
Établissement 25330025500028
+ Établissement créé
2014
1 janv
Établissement 25330025500028
- Établissement fermé

Société précédente Société suivante