SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE (S.I.V.S.)

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE (S.I.V.S.) a été créé le 01/01/1991 (il y a 33 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 253102008 (253 102 008). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE CHE DE L'EGLISE 31530 BRETX avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE (S.I.V.S.), nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE (S.I.V.S.)
Numéro SIREN
253102008 (253 102 008)
Numéro SIRET
25310200800039 (253 102 008 00039) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1991 (il y a 33 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE CHE DE L'EGLISE
31530 BRETX

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25310200800039 (253 102 008 00039)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
25/05/2009
Dernière mise à jour
01/01/2018
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
MAIRIE
MAIRIE CHE DE L'EGLISE
31530 BRETX
Code géographique
31089
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25310200800013 (253 102 008 00013)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/09/1987
Dernière mise à jour
25/12/2005
Activité
Tutelle des activités sociales (NAFRev1 - 75.1C)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
31530 MENVILLE
Code géographique
31338

État
Fermé
Numéro SIRET
25310200800021 (253 102 008 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
15/12/2001
Dernière mise à jour
25/05/2009
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
9 MAIRIE RTE DE COX
31530 SAINT PAUL SUR SAVE
Code géographique
31507

Changements enregistrés

1987
21 sept
Établissement 25310200800013
+ Établissement créé
1991
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
Établissement 25310200800013
Dénomination usuelle changé:
- Aucun
+ SIVS BRETX MENVILLE ST PAUL SUR SAVE
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25310200800013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25310200800013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2001
15 déc
Établissement 25310200800013
- Établissement fermé
Établissement 25310200800021
+ Établissement créé
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOM VOCATION SCOLAIRE BRETX...
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE BRETX MENVILLE ST PAUL SUR SAVE
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00013
+ 00021
Établissement 25310200800013
Dénomination usuelle changé:
- SIVS BRETX MENVILLE ST PAUL SUR SAVE
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25310200800021
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2009
25 mai
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE BRETX MENVILLE ST PAUL SUR SAVE
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX MENVILLE SAINT PAUL SUR SAVE
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00021
+ 00039
Établissement 25310200800021
- Établissement fermé
Établissement 25310200800039
+ Établissement créé
2018
1 janv
Établissement 25310200800039
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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