SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORTS SCOLAIRES MONTASTRUC LA CONSEILLERE

Entreprise fermée le 05/05/2012

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORTS SCOLAIRES MONTASTRUC LA CONSEILLERE a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 253100473 (253 100 473). Le siège de la société est situé à MAIRIE 15 MAIRIE PL ORLEANS 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORTS SCOLAIRES MONTASTRUC LA CONSEILLERE, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 05/05/2012
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORTS SCOLAIRES MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Numéro SIREN
253100473 (253 100 473)
Numéro SIRET
25310047300011 (253 100 473 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
15 MAIRIE PL ORLEANS
31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25310047300011 (253 100 473 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
27/12/2010
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
15 MAIRIE PL ORLEANS
31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Code géographique
31358

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25310047300011
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25310047300011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOM RAMAS SCOLAIRE MONTASTRUC
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORTS SCOLAIRES MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Établissement 25310047300011
Dénomination usuelle changé:
- SICOM SCOL MONTASTRUC
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25310047300011
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2010
27 déc
Établissement 25310047300011
- Établissement fermé

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