SYNDICAT INTERCOMMUNAL TRANSPORTS SCOLAIRES CANTON CINTEGABELLE

Entreprise fermée le 23/04/2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL TRANSPORTS SCOLAIRES CANTON CINTEGABELLE a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 253100309 (253 100 309). Le siège de la société est situé à MAIRIE 1 MAIRIE PL JACQUES PIC 31550 CINTEGABELLE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL TRANSPORTS SCOLAIRES CANTON CINTEGABELLE, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 23/04/2011
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL TRANSPORTS SCOLAIRES CANTON CINTEGABELLE
Numéro SIREN
253100309 (253 100 309)
Numéro SIRET
25310030900017 (253 100 309 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE PL JACQUES PIC
31550 CINTEGABELLE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25310030900017 (253 100 309 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2010
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE PL JACQUES PIC
31550 CINTEGABELLE
Code géographique
31145

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25310030900017
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités économiques ()
Établissement 25310030900017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités économiques (75.1E)
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOM SCOLAI CANTON CINTEGABELLE
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL TRANSPORTS SCOLAIRES CANTON CINTEGABELLE
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités économiques (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 25310030900017
Dénomination usuelle changé:
- SICOM SCOLAIRE
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 25310030900017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2010
1 janv
Établissement 25310030900017
- Établissement fermé

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