SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU PAYS DROUAIS (SIPAD)

Entreprise fermée le 14/05/2015

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU PAYS DROUAIS (SIPAD) a été créé le 02/07/1999 (il y a 24 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 252855796 (252 855 796). Le siège de la société est situé à 40 RUE CHARLES DE GAULLE BP 20023 28500 CHERISY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU PAYS DROUAIS (SIPAD), nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 14/05/2015
Dénomination
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU PAYS DROUAIS (SIPAD)
Numéro SIREN
252855796 (252 855 796)
Numéro SIRET
25285579600022 (252 855 796 00022) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
02/07/1999 (il y a 24 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
40 RUE CHARLES DE GAULLE
BP 20023
28500 CHERISY

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25285579600022 (252 855 796 00022)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/09/2003
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
40 RUE CHARLES DE GAULLE
BP 20023
28500 CHERISY
Code géographique
28098

État
Fermé
Numéro SIRET
25285579600014 (252 855 796 00014)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
02/07/1999
Dernière mise à jour
01/09/2003
Activité
Tutelle des activités économiques (NAFRev1 - 75.1E)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
40 MAIRIE RUE CHARLES DE GAULLE
28500 CHERISY
Code géographique
28098

Changements enregistrés

1999
2 juil
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25285579600014
+ Établissement créé
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités économiques ()
Établissement 25285579600014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités économiques (75.1E)
2001
31 déc
Établissement 25285579600014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2003
1 sept
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25285579600014
- Établissement fermé
Établissement 25285579600022
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 25285579600022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités économiques (75.1E)
2005
1 janv
Établissement 25285579600022
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2007
12 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI AMENAGEMENT DEVELOP PAYS DROUAIS
+ SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU PAYS DROUAIS
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités économiques (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 25285579600022
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités économiques (75.1E)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2014
1 janv
Établissement 25285579600022
- Établissement fermé

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