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SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU PAYS CHARTRAIN (SIPAC)
Entreprise fermée
le 26/04/2016
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU PAYS CHARTRAIN (SIPAC) a été créé le 11/12/1997 (il y a 26 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.
Numéro SIREN 252855622 (252 855 622). Le siège de la société est situé à 2 RUE DE LA MAIRIE 28300 GASVILLE OISEME avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU PAYS CHARTRAIN (SIPAC), nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 252855622 (252 855 622). Le siège de la société est situé à 2 RUE DE LA MAIRIE 28300 GASVILLE OISEME avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU PAYS CHARTRAIN (SIPAC), nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 26/04/2016
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU PAYS CHARTRAIN (SIPAC)
- Numéro SIREN
- 252855622 (252 855 622)
- Numéro SIRET
- 25285562200020 (252 855 622 00020) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 11/12/1997 (il y a 26 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte fermé
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
2 RUE DE LA MAIRIE
28300 GASVILLE OISEME
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25285562200020 (252 855 622 00020)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 02/02/1999
- Dernière mise à jour
- 02/06/2014
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
2 RUE DE LA MAIRIE
28300 GASVILLE OISEME
- Code géographique
- 28173
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25285562200012 (252 855 622 00012)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 11/12/1997
- Dernière mise à jour
- 02/02/1999
- Activité
- Tutelle des activités économiques (NAF1993 - 75.1E)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Adresse
-
ASSOCIATION DES MAIRES
99 ASSOCIATION DES MAIRES AV MAURICE MAUNOURY
28600 LUISANT
- Code géographique
- 28220
Changements enregistrés
1997
11
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25285562200012
+ Établissement créé
1997
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités économiques ()
Établissement 25285562200012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1999
2
févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 25285562200012
- Établissement fermé
Établissement 25285562200020
+ Établissement créé
1999
25
déc
Établissement 25285562200020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités économiques (75.1E)
2002
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SI AMENAGEMENT DEVELOPPEM PAYS CHARTRAIN
+
SYND MIXTE AMENAG DEVELOP PAYS CHARTRAIN
2002
25
déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+
Syndicat mixte fermé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités économiques (NAF1993)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAF1993)
Établissement 25285562200020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités économiques (75.1E)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2008
24
juin
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND MIXTE AMENAG DEVELOP PAYS CHARTRAIN
+
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU PAYS CHARTRAIN
2014
2
juin
Établissement 25285562200020
- Établissement fermé
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