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SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION CHARTRAINE (SMEP/SCOT)
Entreprise fermée
le 19/02/2013
SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION CHARTRAINE (SMEP/SCOT) a été créé le 09/01/1991 (il y a 33 ans) avec forme juridique Syndicat mixte ouvert.
Numéro SIREN 252807599 (252 807 599). Le siège de la société est situé à CHARTRES METROPOLE 3 CHARTRES METROPOLE RUE CHARLES BRUNE BP 90085 28110 LUCE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION CHARTRAINE (SMEP/SCOT), nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 252807599 (252 807 599). Le siège de la société est situé à CHARTRES METROPOLE 3 CHARTRES METROPOLE RUE CHARLES BRUNE BP 90085 28110 LUCE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION CHARTRAINE (SMEP/SCOT), nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 19/02/2013
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION CHARTRAINE (SMEP/SCOT)
- Numéro SIREN
- 252807599 (252 807 599)
- Numéro SIRET
- 25280759900029 (252 807 599 00029) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 09/01/1991 (il y a 33 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte ouvert
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
CHARTRES METROPOLE
3 CHARTRES METROPOLE RUE CHARLES BRUNE
BP 90085
28110 LUCE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25280759900029 (252 807 599 00029)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 16/02/2006
- Dernière mise à jour
- 01/01/2013
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
CHARTRES METROPOLE
3 CHARTRES METROPOLE RUE CHARLES BRUNE
BP 90085
28110 LUCE
- Code géographique
- 28218
- Cedex
-
28112 -
LUCE CEDEX
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25280759900011 (252 807 599 00011)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 09/01/1991
- Dernière mise à jour
- 16/02/2006
- Activité
- Tutelle des activités économiques (NAFRev1 - 75.1E)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
11 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
28000 CHARTRES
- Code géographique
- 28085
Changements enregistrés
1991
9
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25280759900011
+ Établissement créé
1997
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités économiques ()
Établissement 25280759900011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités économiques (75.1E)
2000
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND INTERCOM ETUDE PROGRAM SCHEMA DIREC
+
SYND MIXTE ETUDE PROGRAM SCHEMA DIREC...
2006
16
févr
Établissement 25280759900011
- Établissement fermé
Établissement 25280759900029
+ Établissement créé
2006
16
juin
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND MIXTE ETUDE PROGRAM SCHEMA DIREC...
+
SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION CHARTRAINE
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00011
+
00029
2007
1
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 25280759900029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités économiques (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 25280759900029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités économiques (75.1E)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2013
1
janv
Établissement 25280759900029
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante