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SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE, D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DES PORTES FRANCILIENNES
Entreprise fermée
le 29/09/2018
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE, D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DES PORTES FRANCILIENNES a été créé le 12/02/1993 (il y a 31 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.
Numéro SIREN 252803127 (252 803 127). Le siège de la société est situé à MAIRIE 8 MAIRIE RUE DU GENERAL LECLERC 28230 EPERNON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE, D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DES PORTES FRANCILIENNES, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 252803127 (252 803 127). Le siège de la société est situé à MAIRIE 8 MAIRIE RUE DU GENERAL LECLERC 28230 EPERNON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE, D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DES PORTES FRANCILIENNES, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 29/09/2018
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE, D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DES PORTES FRANCILIENNES
- Numéro SIREN
- 252803127 (252 803 127)
- Numéro SIRET
- 25280312700015 (252 803 127 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 12/02/1993 (il y a 31 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte fermé
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2016)
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
8 MAIRIE RUE DU GENERAL LECLERC
28230 EPERNON
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25280312700015 (252 803 127 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 12/02/1993
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
8 MAIRIE RUE DU GENERAL LECLERC
28230 EPERNON
- Code géographique
- 28140
- Année de validité de l'activité principale
- 2016
Changements enregistrés
1993
12
févr
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25280312700015
+ Établissement créé
1998
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités économiques ()
Établissement 25280312700015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités économiques (75.1E)
2001
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SI SCHEMA DIRECTEUR CANTON MAINTENON
+
SI SCHEMA COHERENCE TER CANTON MAINTENON
2005
1
janv
Établissement 25280312700015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités économiques (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 25280312700015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités économiques (75.1E)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2008
4
févr
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SI SCHEMA COHERENCE TER CANTON MAINTENON
+
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU CANTON DE MAINTENON
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+
Syndicat mixte fermé
2015
3
nov
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU CANTON DE MAINTENON
+
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE, D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DES PORTES FRANCILIENNES
2017
1
janv
Établissement 25280312700015
- Établissement fermé
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