SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE FRANCOURVILLE, HOUVILLE-LA-B., ET VOISE

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE FRANCOURVILLE, HOUVILLE-LA-B., ET VOISE a été créé le 01/08/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 252802624 (252 802 624). Le siège de la société est situé à MAIRIE 1 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 28700 FRANCOURVILLE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE FRANCOURVILLE, HOUVILLE-LA-B., ET VOISE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE FRANCOURVILLE, HOUVILLE-LA-B., ET VOISE
Numéro SIREN
252802624 (252 802 624)
Numéro SIRET
25280262400012 (252 802 624 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/08/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
28700 FRANCOURVILLE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25280262400012 (252 802 624 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
09/01/1984
Dernière mise à jour
30/10/2018
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
28700 FRANCOURVILLE
Code géographique
28160
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1983
1 août
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1984
9 janv
Établissement 25280262400012
+ Établissement créé
1984
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25280262400012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTER COMMUNAL RGRP PEDAGOGIQUE
+ SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25280262400012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT
+ SYND INTERCOM REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
Établissement 25280262400012
Dénomination usuelle changé:
- PEDAGOGIQUE
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25280262400012
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2015
3 févr
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOM REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE FRANCOURVILLE, HOUVILLE-LA-B., ET VOISE
2018
30 oct
Établissement 25280262400012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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