SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE DANGERS VERIGNY MITTAINVILLIERS

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE DANGERS VERIGNY MITTAINVILLIERS a été créé le 01/11/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 252802327 (252 802 327). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE PRINCIPALE 28190 DANGERS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE DANGERS VERIGNY MITTAINVILLIERS, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE DANGERS VERIGNY MITTAINVILLIERS
Numéro SIREN
252802327 (252 802 327)
Numéro SIRET
25280232700038 (252 802 327 00038) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/11/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE PRINCIPALE
28190 DANGERS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25280232700038 (252 802 327 00038)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
26/03/2002
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE PRINCIPALE
28190 DANGERS
Code géographique
28128
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25280232700012 (252 802 327 00012)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
26/03/2002
Activité
Tutelle des activités sociales (NAF1993 - 75.1C)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
28190 MITTAINVILLIERS-VERIGNY
Code géographique
28254

État
Fermé
Numéro SIRET
25280232700020 (252 802 327 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/02/1997
Dernière mise à jour
26/03/2002
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993 - 60.2B)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
28190 MITTAINVILLIERS-VERIGNY
Code géographique
28254

État
Fermé
Numéro SIRET
25280232700046 (252 802 327 00046)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
26/03/2002
Dernière mise à jour
10/03/2015
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
N° d'établissement (NIC)
00046
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE PRINCIPALE
28190 DANGERS
Code géographique
28128

Changements enregistrés

1982
1 nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00038
1983
1 mars
Établissement 25280232700012
+ Établissement créé
1997
1 févr
Établissement 25280232700020
+ Établissement créé
1997
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25280232700012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
Établissement 25280232700020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
2000
31 déc
Établissement 25280232700012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 25280232700020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2002
26 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25280232700012
- Établissement fermé
Établissement 25280232700020
- Établissement fermé
Établissement 25280232700038
+ Établissement créé
Établissement 25280232700046
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 25280232700038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
Établissement 25280232700046
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
2002
31 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25280232700038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 25280232700038
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 25280232700046
Changement activité principale etablissement:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2015
10 mars
Établissement 25280232700046
- Établissement fermé

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