SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE COURVILLE SUR EURE, LA LOUPE ET (SIRTOM)

Actif

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE COURVILLE SUR EURE, LA LOUPE ET (SIRTOM) a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 252801196 (252 801 196). Le siège de la société est situé à RUE DU 19 MARS 1962 28190 COURVILLE SUR EURE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Collecte des déchets non dangereux.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE COURVILLE SUR EURE, LA LOUPE ET (SIRTOM), nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE COURVILLE SUR EURE, LA LOUPE ET (SIRTOM)
Numéro SIREN
252801196 (252 801 196)
Numéro SIRET
25280119600020 (252 801 196 00020) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE DU 19 MARS 1962
28190 COURVILLE SUR EURE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25280119600020 (252 801 196 00020)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
11/05/2015
Dernière mise à jour
11/05/2015
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE DU 19 MARS 1962
28190 COURVILLE SUR EURE
Code géographique
28116
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25280119600012 (252 801 196 00012)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
11/05/2015
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE PANNARD
28190 COURVILLE SUR EURE
Code géographique
28116

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Établissement 25280119600012
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25280119600012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2003
25 déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Aucun
Établissement 25280119600012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Collecte des déchets non dangereux (NAFRev1)
Établissement 25280119600012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
2011
25 août
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND MIXT RAMAS TRAIT ORDURES COURVILLE
+ SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
2012
6 avril
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
+ SYNDICAT MIXTE INTERCOM RAMMAS TRAIT ORDURES MENAGERES CANTONS COURVILLE LA LOUPE CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS SENONCHES
2015
11 mai
Établissement 25280119600012
- Établissement fermé
Établissement 25280119600020
+ Établissement créé

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