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SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE DU SECTEUR SCOLAIRE DE JANVILLE-TOURY
Entreprise fermée
le 13/06/2014
SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE DU SECTEUR SCOLAIRE DE JANVILLE-TOURY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.
Numéro SIREN 252801097 (252 801 097). Le siège de la société est situé à MAIRIE 5 MAIRIE PL SURGER 28310 TOURY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE DU SECTEUR SCOLAIRE DE JANVILLE-TOURY, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 252801097 (252 801 097). Le siège de la société est situé à MAIRIE 5 MAIRIE PL SURGER 28310 TOURY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE DU SECTEUR SCOLAIRE DE JANVILLE-TOURY, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 13/06/2014
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE DU SECTEUR SCOLAIRE DE JANVILLE-TOURY
- Numéro SIREN
- 252801097 (252 801 097)
- Numéro SIRET
- 25280109700012 (252 801 097 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte fermé
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
5 MAIRIE PL SURGER
28310 TOURY
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25280109700012 (252 801 097 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 31/12/2012
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
5 MAIRIE PL SURGER
28310 TOURY
- Code géographique
- 28391
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25280109700020 (252 801 097 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/12/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/1996
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
3 RUE DE LA MAIRIE
28310 GOMMERVILLE
- Code géographique
- 28183
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25280109700038 (252 801 097 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 31/12/2012
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
5 MAIRIE PL SUGER
28310 TOURY
- Code géographique
- 28391
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
1983
1
mars
Établissement 25280109700012
+ Établissement créé
1983
1
déc
Établissement 25280109700020
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 25280109700020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25280109700012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
1993
1
sept
Établissement 25280109700020
- Établissement fermé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 25280109700012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 25280109700020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
Établissement 25280109700038
+ Établissement créé
2005
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SI SECTEUR SCOLAIRE TOURY-JANVILLE
+
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SECTEUR SCOLAIRE TOURY JANVILLE
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25280109700012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 25280109700038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2012
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SECTEUR SCOLAIRE TOURY JANVILLE
+
SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE DU SECTEUR SCOLAIRE DE JANVILLE-TOURY
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+
Syndicat mixte fermé
2012
31
déc
Établissement 25280109700012
- Établissement fermé
Établissement 25280109700038
- Établissement fermé
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