SIVOS D'EMALLEVILLE LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX

Actif

SIVOS D'EMALLEVILLE LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX a été créé le 20/03/1985 (il y a 39 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 252703145 (252 703 145). Le siège de la société est situé à MAIRIE 7 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 27930 LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOS D'EMALLEVILLE LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SIVOS D'EMALLEVILLE LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX
Numéro SIREN
252703145 (252 703 145)
Numéro SIRET
25270314500018 (252 703 145 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
20/03/1985 (il y a 39 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
7 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
27930 LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25270314500018 (252 703 145 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
20/05/1985
Dernière mise à jour
22/10/2018
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
MAIRIE
7 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
27930 LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX
Code géographique
27147
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
25270314500026 (252 703 145 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
20/05/1985
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
27930 EMALLEVILLE
Code géographique
27216

Changements enregistrés

1985
20 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
1985
20 mai
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25270314500018
+ Établissement créé
Établissement 25270314500026
+ Établissement créé
1985
25 déc
Établissement 25270314500026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
31 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25270314500018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Enseignement primaire ()
Établissement 25270314500018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOM SCOLAIRE D EMALLEVILLE ET
+ SYND INTERCOM SCOLAIRE D'EMALLEVILLE ET DE LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX
Établissement 25270314500018
Dénomination usuelle changé:
- DE LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25270314500018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 25270314500026
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2014
6 mai
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOM SCOLAIRE D'EMALLEVILLE ET DE LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX
+ SIVOS D'EMALLEVILLE LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX
2018
22 oct
Établissement 25270314500018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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