SIVOS DE BERNIENVILLE QUITTEBEUF

Actif

SIVOS DE BERNIENVILLE QUITTEBEUF a été créé le 01/09/1980 (il y a 43 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 252702766 (252 702 766). Le siège de la société est situé à PL MAURICE LEGOUX 27110 QUITTEBEUF avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOS DE BERNIENVILLE QUITTEBEUF, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SIVOS DE BERNIENVILLE QUITTEBEUF
Numéro SIREN
252702766 (252 702 766)
Numéro SIRET
25270276600012 (252 702 766 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/09/1980 (il y a 43 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
PL MAURICE LEGOUX
27110 QUITTEBEUF

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25270276600012 (252 702 766 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
22/10/2018
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
PL MAURICE LEGOUX
27110 QUITTEBEUF
Code géographique
27486
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1980
1 sept
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Établissement 25270276600012
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25270276600012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25270276600012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 25270276600012
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2014
6 mai
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SICOM SCOLAIRE BERNIENVILLE QUITTEBEUF
+ SIVOS DE BERNIENVILLE QUITTEBEUF
2018
22 oct
Établissement 25270276600012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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