Informations sur les entreprises
SI SCOLAIRE DAMVILLE SUD
Entreprise fermée
le 24/06/2019
SI SCOLAIRE DAMVILLE SUD a été créé le 25/08/1972 (il y a 51 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 252701768 (252 701 768). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE ORME 27240 MESNILS-SUR-ITON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SI SCOLAIRE DAMVILLE SUD, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 252701768 (252 701 768). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE ORME 27240 MESNILS-SUR-ITON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SI SCOLAIRE DAMVILLE SUD, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- SI SCOLAIRE DAMVILLE SUD
- Numéro SIREN
- 252701768 (252 701 768)
- Numéro SIRET
- 25270176800027 (252 701 768 00027) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 25/08/1972 (il y a 51 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE ORME
27240 MESNILS-SUR-ITON
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25270176800027 (252 701 768 00027)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 10/03/1994
- Dernière mise à jour
- 01/01/2019
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE ORME
27240 MESNILS-SUR-ITON
- Code géographique
- 27198
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25270176800019 (252 701 768 00019)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/1995
- Activité
- Tutelle des activités sociales (NAF1993 - 75.1C)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
27240 MESNILS-SUR-ITON
- Code géographique
- 27198
Changements enregistrés
1972
25
août
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1
mars
Établissement 25270176800019
+ Établissement créé
1983
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25270176800019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
1994
10
mars
Établissement 25270176800019
- Établissement fermé
Établissement 25270176800027
+ Établissement créé
1994
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 25270176800027
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1995
25
déc
Établissement 25270176800019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 25270176800027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2018
22
oct
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2)
+
Administration publique générale (NAFRev2)
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
-
Aucun
+
L'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Établissement 25270176800027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2019
1
janv
Établissement 25270176800027
- Établissement fermé
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