SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE a été créé le 07/06/1972 (il y a 51 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 252701727 (252 701 727). Le siège de la société est situé à MAIRIE 4 MAIRIE RUE DU VERGER 27320 MARCILLY LA CAMPAGNE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE, nous avons enregistré 12 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE
Numéro SIREN
252701727 (252 701 727)
Numéro SIRET
25270172700031 (252 701 727 00031) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
07/06/1972 (il y a 51 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
4 MAIRIE RUE DU VERGER
27320 MARCILLY LA CAMPAGNE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25270172700031 (252 701 727 00031)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
11/09/1989
Dernière mise à jour
22/10/2018
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
MAIRIE
4 MAIRIE RUE DU VERGER
27320 MARCILLY LA CAMPAGNE
Code géographique
27390
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
25270172700023 (252 701 727 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1984
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
2 RUE DES ECOLES
27320 MARCILLY LA CAMPAGNE
Code géographique
27390
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25270172700049 (252 701 727 00049)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
08/09/2003
Dernière mise à jour
01/07/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00049
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
27320 MOISVILLE
Code géographique
27411

Changements enregistrés

1972
7 juin
Entreprise
+ Entreprise créée
1984
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25270172700023
+ Établissement créé
1984
25 déc
Établissement 25270172700023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1989
11 sept
Établissement 25270172700031
+ Établissement créé
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25270172700031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2001
31 déc
Établissement 25270172700031
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2003
8 sept
Établissement 25270172700031
- Établissement fermé
Établissement 25270172700049
+ Établissement créé
2003
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25270172700049
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25270172700023
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 25270172700049
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2008
1 juil
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00049
+ 00031
Établissement 25270172700031
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 25270172700049
- Établissement fermé
2010
1 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI SCOLAIRE MARCILLY CAMPAGNE MOISVILLE
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE
2018
22 oct
Établissement 25270172700031
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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