SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VALLEE DU DRUGEON (SEVAD)

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VALLEE DU DRUGEON (SEVAD) a été créé le 24/12/2002 (il y a 21 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 252508502 (252 508 502). Le siège de la société est situé à MAIRIE 25560 BOUVERANS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VALLEE DU DRUGEON (SEVAD), nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VALLEE DU DRUGEON (SEVAD)
Numéro SIREN
252508502 (252 508 502)
Numéro SIRET
25250850200017 (252 508 502 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
24/12/2002 (il y a 21 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
25560 BOUVERANS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25250850200017 (252 508 502 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
24/12/2002
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
MAIRIE
25560 BOUVERANS
Code géographique
25085
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

2002
24 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25250850200017
+ Établissement créé
2002
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 25250850200017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2005
1 janv
Établissement 25250850200017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 25250850200017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2008
10 sept
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTER ECOL MAT ET ELEM VAL DRUGEON
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VALLEE DU DRUGEON

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