Informations sur les entreprises
SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES (SYTTEAU)
Entreprise fermée
le 24/06/2019
SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES (SYTTEAU) a été créé le 24/12/2001 (il y a 23 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.
Numéro SIREN 252508429 (252 508 429). Le siège de la société est situé à BUREAU ADMINISTRATIF 7 BUREAU ADMINISTRATIF GRANDE RUE 25220 CHALEZE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES (SYTTEAU), nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 252508429 (252 508 429). Le siège de la société est situé à BUREAU ADMINISTRATIF 7 BUREAU ADMINISTRATIF GRANDE RUE 25220 CHALEZE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES (SYTTEAU), nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES (SYTTEAU)
- Numéro SIREN
- 252508429 (252 508 429)
- Numéro SIRET
- 25250842900039 (252 508 429 00039) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 24/12/2001 (il y a 23 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte fermé
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
BUREAU ADMINISTRATIF
7 BUREAU ADMINISTRATIF GRANDE RUE
25220 CHALEZE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25250842900039 (252 508 429 00039)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 29/02/2012
- Dernière mise à jour
- 01/01/2018
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
BUREAU ADMINISTRATIF
7 BUREAU ADMINISTRATIF GRANDE RUE
25220 CHALEZE
- Code géographique
- 25111
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25250842900013 (252 508 429 00013)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 24/12/2001
- Dernière mise à jour
- 01/10/2002
- Activité
- Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE RUE MEGEVAND
25000 BESANCON
- Code géographique
- 25056
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25250842900021 (252 508 429 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/10/2002
- Dernière mise à jour
- 29/02/2012
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DU 8 MAI 1945
25220 NOVILLARS
- Code géographique
- 25429
Changements enregistrés
2001
24
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25250842900013
+ Établissement créé
2001
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 25250842900013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2002
1
oct
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 25250842900013
- Établissement fermé
Établissement 25250842900021
+ Établissement créé
2002
25
déc
Établissement 25250842900021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2005
26
août
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND MIXTE ETUDE ASSAI VALLEE DOUBS
+
SYND MIXTE TRANSPORT TRAIT EAUX USEES VALLEE DOUBS
2005
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Tutelle des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 25250842900021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Tutelle des activités économiques (75.1E)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités économiques (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 25250842900021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités économiques (75.1E)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2009
16
avril
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND MIXTE TRANSPORT TRAIT EAUX USEES VALLEE DOUBS
+
SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat mixte ouvert
+
Syndicat mixte fermé
2010
24
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 25250842900021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2012
29
févr
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00021
+
00039
Établissement 25250842900021
- Établissement fermé
Établissement 25250842900039
+ Établissement créé
2018
1
janv
Établissement 25250842900039
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante