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SYNDICAT DE GESTION DES EQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAUX DES FONTENELLES ETY FRAMBOUHANS
Entreprise fermée
le 24/06/2019
SYNDICAT DE GESTION DES EQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAUX DES FONTENELLES ETY FRAMBOUHANS a été créé le 12/11/1993 (il y a 31 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).
Numéro SIREN 252507629 (252 507 629). Le siège de la société est situé à MAIRIE 6 MAIRIE GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Collecte et traitement des eaux usées.
Depuis la création de la société SYNDICAT DE GESTION DES EQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAUX DES FONTENELLES ETY FRAMBOUHANS, nous avons enregistré 7 changements.
Numéro SIREN 252507629 (252 507 629). Le siège de la société est situé à MAIRIE 6 MAIRIE GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Collecte et traitement des eaux usées.
Depuis la création de la société SYNDICAT DE GESTION DES EQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAUX DES FONTENELLES ETY FRAMBOUHANS, nous avons enregistré 7 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- SYNDICAT DE GESTION DES EQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAUX DES FONTENELLES ETY FRAMBOUHANS
- Numéro SIREN
- 252507629 (252 507 629)
- Numéro SIRET
- 25250762900027 (252 507 629 00027) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 12/11/1993 (il y a 31 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
6 MAIRIE GRANDE RUE
25140 FRAMBOUHANS
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25250762900027 (252 507 629 00027)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/01/2009
- Dernière mise à jour
- 10/08/2018
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
6 MAIRIE GRANDE RUE
25140 FRAMBOUHANS
- Code géographique
- 25256
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25250762900019 (252 507 629 00019)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 12/11/1993
- Dernière mise à jour
- 01/01/2009
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Adresse
-
MAIRIE
25210 LES FONTENELLES
- Code géographique
- 25248
Changements enregistrés
1993
12
nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25250762900019
+ Établissement créé
1993
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées ()
Établissement 25250762900019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2005
1
janv
Établissement 25250762900019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1)
+
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1)
Établissement 25250762900019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2009
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND GESTION EQUIPEMENTS ASSAINISSEMENT
+
SYNDICAT DE GESTION DES EQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAUX DES FONTENELLES ETY FRAMBOUHANS
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00019
+
00027
Établissement 25250762900019
- Établissement fermé
Établissement 25250762900027
+ Établissement créé
2018
10
août
Établissement 25250762900027
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante