SIVU DU RPI DE MEREY-SOUS-MONTROND, MONTROND-LE-CHATEAU - VILLERS-SOUS-MONTROND

Actif

SIVU DU RPI DE MEREY-SOUS-MONTROND, MONTROND-LE-CHATEAU - VILLERS-SOUS-MONTROND a été créé le 05/10/1977 (il y a 46 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 252503750 (252 503 750). Le siège de la société est situé à MAIRIE 1 MAIRIE RUE SAINT SEBASTIEN 25660 MEREY SOUS MONTROND avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SIVU DU RPI DE MEREY-SOUS-MONTROND, MONTROND-LE-CHATEAU - VILLERS-SOUS-MONTROND, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SIVU DU RPI DE MEREY-SOUS-MONTROND, MONTROND-LE-CHATEAU - VILLERS-SOUS-MONTROND
Numéro SIREN
252503750 (252 503 750)
Numéro SIRET
25250375000017 (252 503 750 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
05/10/1977 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE RUE SAINT SEBASTIEN
25660 MEREY SOUS MONTROND

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25250375000017 (252 503 750 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
08/08/2005
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE RUE SAINT SEBASTIEN
25660 MEREY SOUS MONTROND
Code géographique
25375
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1977
5 oct
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Établissement 25250375000017
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25250375000017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25250375000017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2005
8 août
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
- Aucun
+ L'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Établissement 25250375000017
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

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