Informations sur les entreprises
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE CLERVAL
Entreprise fermée
le 23/04/2011
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE CLERVAL a été créé le 01/01/1985 (il y a 40 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).
Numéro SIREN 252500301 (252 500 301). Le siège de la société est situé à MAIRIE 25340 FONTAINE LES CLERVAL avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE CLERVAL, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 252500301 (252 500 301). Le siège de la société est situé à MAIRIE 25340 FONTAINE LES CLERVAL avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE CLERVAL, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 23/04/2011
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE CLERVAL
- Numéro SIREN
- 252500301 (252 500 301)
- Numéro SIRET
- 25250030100012 (252 500 301 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1985 (il y a 40 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
25340 FONTAINE LES CLERVAL
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25250030100012 (252 500 301 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 30/07/1985
- Dernière mise à jour
- 26/02/2009
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
25340 FONTAINE LES CLERVAL
- Code géographique
- 25246
Changements enregistrés
1985
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
1985
30
juil
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 25250030100012
+ Établissement créé
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25250030100012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
2005
1
janv
Établissement 25250030100012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2006
26
sept
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND INTER COM CANTON CLERVAL COLLECTE
+
SYND INTERCOM COLLECTE ORDURES MENAGERES CANTON CLERVAL
Établissement 25250030100012
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ORDURES MENAGERES
+
Aucun
2007
2
mai
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND INTERCOM COLLECTE ORDURES MENAGERES CANTON CLERVAL
+
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE CLERVAL
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25250030100012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2009
26
févr
Établissement 25250030100012
- Établissement fermé
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