SYND INTERCOMMUNAL DES BASSINS VERSANTS DE LA COUZE ET DU COUZEAU

Entreprise fermée le 14/05/2015

SYND INTERCOMMUNAL DES BASSINS VERSANTS DE LA COUZE ET DU COUZEAU a été créé le 02/08/1984 (il y a 40 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 252403563 (252 403 563). Le siège de la société est situé à MAIRIE 13 MAIRIE PL ARMAND DELCEL 24150 COUZE ET SAINT FRONT avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYND INTERCOMMUNAL DES BASSINS VERSANTS DE LA COUZE ET DU COUZEAU, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 14/05/2015
Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL DES BASSINS VERSANTS DE LA COUZE ET DU COUZEAU
Numéro SIREN
252403563 (252 403 563)
Numéro SIRET
25240356300031 (252 403 563 00031) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
02/08/1984 (il y a 40 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
13 MAIRIE PL ARMAND DELCEL
24150 COUZE ET SAINT FRONT

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25240356300031 (252 403 563 00031)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
12/02/2010
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
13 MAIRIE PL ARMAND DELCEL
24150 COUZE ET SAINT FRONT
Code géographique
24143

État
Fermé
Numéro SIRET
25240356300015 (252 403 563 00015)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
02/08/1984
Dernière mise à jour
12/02/2010
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE RUE ROMIEU
24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORD
Code géographique
24028

État
Fermé
Numéro SIRET
25240356300023 (252 403 563 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
09/11/2009
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
13 MAIRIE PL ARMAND DELCEL
24150 COUZE ET SAINT FRONT
Code géographique
24143

Changements enregistrés

1984
2 août
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25240356300015
+ Établissement créé
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées ()
Établissement 25240356300015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2002
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Epuration des eaux usées (NAF1993)
+ Tutelle des activités sociales (NAF1993)
Établissement 25240356300015
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2005
1 janv
Établissement 25240356300015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2006
5 oct
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTER COM ASSAI VALLEE DE LA COUZE
+ SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA COUZE ET SES AFFLUENTS
Établissement 25240356300015
Dénomination usuelle changé:
- ET SES AFFLUENTS
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25240356300015
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2009
9 nov
Établissement 25240356300023
+ Établissement créé
2010
1 janv
Établissement 25240356300023
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2010
12 févr
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA COUZE ET SES AFFLUENTS
+ SYND INTERCOMMUNAL DES BASSINS VERSANTS DE LA COUZE ET DU COUZEAU
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00015
+ 00031
Établissement 25240356300015
- Établissement fermé
Établissement 25240356300031
+ Établissement créé
2014
1 janv
Établissement 25240356300023
- Établissement fermé
Établissement 25240356300031
- Établissement fermé

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