SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA BOUZAIZE DE LA LAUVE ET DU RHOIN

Entreprise fermée le 15/08/2019

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA BOUZAIZE DE LA LAUVE ET DU RHOIN a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 252107818 (252 107 818). Le siège de la société est situé à MAIRIE DE COMBERTAULT 21200 COMBERTAULT avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA BOUZAIZE DE LA LAUVE ET DU RHOIN, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 15/08/2019
Dénomination
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA BOUZAIZE DE LA LAUVE ET DU RHOIN
Numéro SIREN
252107818 (252 107 818)
Numéro SIRET
25210781800046 (252 107 818 00046) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE DE COMBERTAULT
21200 COMBERTAULT

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25210781800046 (252 107 818 00046)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
21/01/2015
Dernière mise à jour
01/09/2019
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00046
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE DE COMBERTAULT
21200 COMBERTAULT
Code géographique
21185
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25210781800012 (252 107 818 00012)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
27/06/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
21550 LADOIX SERRIGNY
Code géographique
21606

État
Fermé
Numéro SIRET
25210781800020 (252 107 818 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
27/06/2008
Dernière mise à jour
16/02/2009
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE
21200 CHOREY LES BEAUNE
Code géographique
21173

État
Fermé
Numéro SIRET
25210781800038 (252 107 818 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
16/02/2009
Dernière mise à jour
21/01/2015
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
4 MAIRIE RUE DU BOURG
21200 VIGNOLES
Code géographique
21684

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25210781800012
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25210781800012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2006
31 août
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTER COM CURAGE DE LA BOUZAIZE DE
+ SYND INTERCOM CURAGE LA BOUZAIZE DE LA LAUVE ET DU RHOIN
Établissement 25210781800012
Dénomination usuelle changé:
- LA LAUVE ET DU RHOIN
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25210781800012
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2008
27 juin
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOM CURAGE LA BOUZAIZE DE LA LAUVE ET DU RHOIN
+ SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA BOUZAIZE DE LA LAUVE ET DU RHOIN
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00012
+ 00020
Établissement 25210781800012
- Établissement fermé
Établissement 25210781800020
+ Établissement créé
2009
11 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25210781800020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2009
16 févr
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00020
+ 00038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 25210781800020
- Établissement fermé
Établissement 25210781800038
+ Établissement créé
2009
5 avril
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25210781800038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2015
21 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2)
+ Administration publique générale (NAFRev2)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00038
+ 00046
Établissement 25210781800038
- Établissement fermé
Établissement 25210781800046
+ Établissement créé
2019
1 sept
Établissement 25210781800046
- Établissement fermé

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