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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAONE-MONDRAGON
Actif
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAONE-MONDRAGON a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 252107727 (252 107 727). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE SAINT MICHEL 21130 VILLERS LES POTS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Captage, traitement et distribution d'eau.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAONE-MONDRAGON, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 252107727 (252 107 727). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE SAINT MICHEL 21130 VILLERS LES POTS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Captage, traitement et distribution d'eau.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAONE-MONDRAGON, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAONE-MONDRAGON
- Numéro SIREN
- 252107727 (252 107 727)
- Numéro SIRET
- 25210772700023 (252 107 727 00023) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE SAINT MICHEL
21130 VILLERS LES POTS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 25210772700023 (252 107 727 00023)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 21/03/2003
- Dernière mise à jour
- 20/01/2013
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE SAINT MICHEL
21130 VILLERS LES POTS
- Code géographique
- 21699
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25210772700015 (252 107 727 00015)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/2003
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
21130 ATHEE
- Code géographique
- 21028
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00023
1983
1
mars
Établissement 25210772700015
+ Établissement créé
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25210772700015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
2001
31
déc
Établissement 25210772700015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2003
21
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 25210772700015
- Établissement fermé
Établissement 25210772700023
+ Établissement créé
2003
25
déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+
Aucun
Établissement 25210772700015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Aucun
Établissement 25210772700023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1)
Établissement 25210772700023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2011
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
S.I.A.E.P ET ASSAINISSE SAONE MONDRAGON
+
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAONE-MONDRAGON
2013
20
janv
Établissement 25210772700023
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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