SYND MIXTE SUIVI SCHEMA COHERENCE TERRIT

Entreprise fermée le 14/02/2012

SYND MIXTE SUIVI SCHEMA COHERENCE TERRIT a été créé le 21/12/2001 (il y a 22 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 251928750 (251 928 750). Le siège de la société est situé à COMMUNAUTE DE COMMUNES 4 COMMUNAUTE DE COMMUNES RUE DU 9 JUIN 1944 19000 TULLE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYND MIXTE SUIVI SCHEMA COHERENCE TERRIT, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 14/02/2012
Dénomination
SYND MIXTE SUIVI SCHEMA COHERENCE TERRIT
Numéro SIREN
251928750 (251 928 750)
Numéro SIRET
25192875000016 (251 928 750 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
21/12/2001 (il y a 22 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES
4 COMMUNAUTE DE COMMUNES RUE DU 9 JUIN 1944
19000 TULLE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25192875000016 (251 928 750 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
21/12/2001
Dernière mise à jour
31/12/2011
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES
4 COMMUNAUTE DE COMMUNES RUE DU 9 JUIN 1944
19000 TULLE
Code géographique
19272

Changements enregistrés

2001
21 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25192875000016
+ Établissement créé
2001
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25192875000016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2006
20 févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25192875000016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25192875000016
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2011
31 déc
Établissement 25192875000016
- Établissement fermé

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