SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DE ST SERNIN SUR RANCE (SMICTOM)

Entreprise fermée le 24/06/2019

SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DE ST SERNIN SUR RANCE (SMICTOM) a été créé le 17/07/1984 (il y a 40 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 251200754 (251 200 754). Le siège de la société est situé à MAIRIE 12380 SAINT SERNIN SUR RANCE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DE ST SERNIN SUR RANCE (SMICTOM), nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DE ST SERNIN SUR RANCE (SMICTOM)
Numéro SIREN
251200754 (251 200 754)
Numéro SIRET
25120075400017 (251 200 754 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
17/07/1984 (il y a 40 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
12380 SAINT SERNIN SUR RANCE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25120075400017 (251 200 754 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
18/02/1985
Dernière mise à jour
30/06/2017
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
MAIRIE
12380 SAINT SERNIN SUR RANCE
Code géographique
12248
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1984
17 juil
Entreprise
+ Entreprise créée
1985
18 févr
Établissement 25120075400017
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25120075400017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25120075400017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2007
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTER COM COLLE ET TRAIT ORDUR MENA
+ SICTOM DE LA REGION DE ST SERNIN SUR RANCE
Établissement 25120075400017
Dénomination usuelle changé:
- SICTOM DE ST SERNIN SUR RANCE
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25120075400017
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2008
2 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SICTOM DE LA REGION DE ST SERNIN SUR RANCE
+ SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE SAINT SERNIN SUR RANCE
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
2010
22 févr
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE SAINT SERNIN SUR RANCE
+ SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DE ST SERNIN SUR RANCE
2017
30 juin
Établissement 25120075400017
- Établissement fermé

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